Générateur de bail mobilité

Pour un logement meublé loué de 1 à 10 mois. Remplis ton bail en ligne, reçois-le en PDF par email. Gratuit, sans inscription.

Les parties

Étape 1 sur 9

Bailleur

Tu loues en ton nom ou via une société ?

Locataire

Comment ça marche ?

1

Renseigne les parties et le motif

Particulier ou société : ton nom ou ta raison sociale, ton domicile ou ton siège, les coordonnées de ton locataire. Puis sa situation, parmi les sept que prévoit la loi.

2

Décris le logement meublé

Adresse, surface habitable, pièces principales, l'inventaire du mobilier, puis l'immeuble et l'énergie.

3

Fixe la durée et le loyer

De 1 à 10 mois. Puis le loyer, le forfait de charges s'il y en a, et la date de début du bail. Pas de dépôt de garantie : la loi l'interdit.

4

Choisis la garantie et joins les annexes

Un garant, Visale, un organisme ou aucune garantie. Puis le DPE et, selon ton logement, les autres diagnostics. En PDF, 10 Mo maximum chacun.

5

Reçois ton bail en PDF

Ton bail arrive par email avec tes annexes. Il ne reste qu'à l'imprimer et le signer.

Ce qu'il faut savoir avant de signer

Dans sept situations seulement

Le jour où le bail prend effet, ton locataire est en études supérieures, en formation professionnelle, en apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire. Le générateur te demande laquelle et l'écrit dans le bail.

De 1 à 10 mois, sans reconduction

Le bail s'arrête à sa date de fin, sans congé à donner. Tu peux modifier sa durée une seule fois, par avenant, sans dépasser 10 mois au total.

Pas de dépôt, un forfait de charges

La loi interdit de demander un dépôt de garantie. Si tu récupères des charges, c'est sous la forme d'un forfait, sans régularisation.

À propos de notre outil

Ton bail est généré à partir de ce que tu déclares dans le formulaire, sur la base des textes en vigueur. Relis chaque mention avant de signer : une erreur de saisie se retrouve telle quelle dans le contrat. Miramo n'est pas un conseil juridique et le document ne remplace pas un avis d'expert. Pour toute situation particulière, contacte un conseiller ADIL (adil.org).



Questions fréquentes

On répond à tout, sans langue de bois. Promis, c'est pas trop beau pour être vrai.

Que se passe-t-il à la fin d'un bail mobilité ?

Il s'arrête à sa date de fin. Tu peux le prolonger une seule fois, sans dépasser 10 mois au total. Si tu signes ensuite un nouveau bail avec le même locataire pour ce logement, ce sera forcément un bail meublé.

Et si mon locataire veut partir avant la fin ?

Il peut partir quand il veut, en te prévenant 1 mois avant.

Je loue à un étudiant : bail meublé ou bail mobilité ?

Les deux marchent si le logement est meublé. Le bail meublé de 9 mois pour un étudiant ne se reconduit pas. Avec lui, tu peux demander jusqu'à 2 mois de dépôt de garantie. Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois, sans dépôt, pour un locataire en études supérieures.

Un logement meublé, c'est quoi au minimum ?

Un logement où ton locataire peut dormir, manger et vivre tout de suite. La liste officielle compte onze éléments, dont la literie, des plaques de cuisson, un réfrigérateur, de la vaisselle, une table et des sièges. Dans le générateur, tu coches la liste et on prépare l'inventaire.

Combien coûte la signature en ligne ?

12,90 € TTC le bail, tous signataires compris, ou 49,90 € TTC le pack de 5. Le prix est le même pour les trois baux. La version papier de ton bail reste gratuite : tu l'imprimes.

Dis-nous qui tu es

On adapte tout le site à ta situation. En une seconde.

Tu es :