Calcule les charges que tu peux récupérer sur ton locataire.
Identifie les charges récupérables sur ton locataire selon le Décret 87-713.
Période & occupation
Comment ça marche ?
Indique la période et l'occupation
Choisis l'année des charges et renseigne les dates d'occupation de ton locataire.
Renseigne les montants annuels
Coche les charges que tu as payées et indique les montants annuels (eau, ascenseur, gardien, TEOM...).
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L'outil génère un décompte détaillé avec la base légale de chaque charge récupérable.
Ce qu'il faut savoir sur les charges récupérables
Liste exhaustive et limitative
Seul le Décret 87-713 fait foi. L'outil te signale automatiquement les charges non récupérables.
Gardien : 75% ou 40% ?
Le salaire du gardien n'est récupérable qu'à 75% s'il assure le nettoyage ET la sortie des containers, 40% sinon.
TEOM : attention aux frais de gestion
Seul le montant de la taxe est récupérable, pas les frais de gestion figurant sur le même avis.
À propos de notre outil
Ce simulateur est fourni à titre informatif et basé sur le Décret n°87-713 du 26 août 1987. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute situation complexe, consultez un professionnel du droit immobilier.
Questions fréquentes
Tout savoir sur les charges récupérables et tes obligations en tant que bailleur.
Qu'est-ce qu'une charge récupérable ?
Une charge récupérable est une dépense payée par le bailleur qu'il peut refacturer au locataire. La liste est exhaustive et limitative : seules les charges listées dans le Décret n°87-713 du 26 août 1987 peuvent être récupérées. Tout ce qui n'est pas dans le décret reste à la charge du bailleur.
Toutes les charges que je paie sont-elles récupérables ?
Non. Seules les charges listées dans le Décret n°87-713 sont récupérables. Par exemple, le contrôle quinquennal de l'ascenseur et la CSE (Contribution de solidarité pour l'eau) ne sont pas dans le décret et restent à la charge du bailleur.
Qu'est-ce que la règle des 75%/40% pour le gardien ?
Le salaire et les charges du gardien ou concierge sont récupérables à 75% s'il effectue à la fois le nettoyage des parties communes ET la sortie des conteneurs à ordures. Si seulement l'une de ces deux tâches est assurée, le taux est de 40%. Sans aucune de ces tâches, aucune récupération n'est possible.
Puis-je récupérer la totalité de la TEOM ?
Tu peux récupérer le montant de la TEOM (taxe enlèvement des ordures ménagères) en totalité. En revanche, les frais de gestion qui apparaissent sur le même avis ne sont pas récupérables - ils restent à ta charge. Vérifie bien ton avis d'imposition pour distinguer les deux.
Comment se passe la régularisation annuelle des charges ?
Conformément à l'article 23 de la loi 89-462, tu dois adresser à ton locataire un décompte détaillé au moins 1 mois avant la régularisation annuelle. Les pièces justificatives doivent rester disponibles pendant 6 mois. Le délai de prescription pour régulariser est de 3 ans.
Quels justificatifs dois-je conserver ?
Tu dois conserver tous les justificatifs correspondant aux charges récupérables : factures d'eau, contrat et factures d'entretien ascenseur, bulletins de salaire du gardien, avis TEOM, factures d'électricité des parties communes, etc. Ces pièces doivent être tenues à la disposition du locataire pendant 6 mois après envoi du décompte.
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