Calcule la TEOM à facturer à ton locataire.
Calcule le montant exact de la taxe d'ordures ménagères à facturer à ton locataire, avec le prorata automatique.
Comment ça marche ?
Indique le montant de la TEOM
Reporte le montant figurant sur ton avis de taxe foncière, colonne Ordures ménagères
Renseigne la période d'occupation
Indique les dates d'entrée et de sortie du locataire pour l'année fiscale concernée
Obtiens le montant à facturer
Le calcul au prorata temporis est automatique, prêt à être envoyé à ton locataire
Ce qu'il faut savoir sur la TEOM
Une charge récupérable
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire mais légalement récupérable sur le locataire. Elle fait partie de la liste des charges locatives fixée par le décret du 26 août 1987.
Calcul au prorata temporis
Si le locataire n'a pas occupé le logement toute l'année, tu ne factures que la part correspondant à sa période d'occupation. Le calcul se fait au jour près.
Montant TEOM uniquement
Pour ton calcul, utilise uniquement le montant de la TEOM indiqué sur l'avis de taxe foncière. N'inclus pas le total de la taxe foncière.
À propos de notre outil
Estimation indicative basée sur les informations fournies. La facturation effective de la TEOM dépend des conditions de ton bail et de la réglementation en vigueur. Ce calculateur ne constitue pas un avis juridique.
Questions fréquentes
Tout savoir sur la taxe d'ordures ménagères et sa facturation au locataire.
Qu'est-ce que la TEOM ?
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local perçu par les collectivités pour financer le service de collecte et de traitement des déchets. Elle figure sur l'avis de taxe foncière reçu par les propriétaires et peut être récupérée auprès du locataire au titre des charges locatives.
Peut-on récupérer la TEOM sur le locataire ?
Oui, la TEOM fait partie des charges récupérables sur le locataire selon le décret du 26 août 1987. Le propriétaire peut la facturer au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction du nombre de jours d'occupation du logement par le locataire durant l'année fiscale.
Où trouver le montant de la TEOM sur la taxe foncière ?
Le montant de la TEOM figure sur ton avis de taxe foncière, généralement en page 2. Cherche la colonne intitulée Ordures ménagères ou Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. C'est ce montant exact qui est récupérable, pas le total de la taxe foncière.
Les frais de gestion sont-ils récupérables ?
Non. Les frais de gestion (ou frais d'établissement des rôles) qui figurent sur l'avis de taxe foncière ne sont pas récupérables sur le locataire. Seul le montant de la TEOM elle-même peut être facturé. Ces frais représentent généralement 3 à 8% du montant de la TEOM.
Comment calculer le prorata si le locataire est entré en cours d'année ?
Le calcul est simple : (Montant TEOM x Nombre de jours d'occupation) / Nombre de jours dans l'année. Par exemple, pour une TEOM de 350 € et un locataire présent du 1er juillet au 31 décembre (184 jours en 2024), le montant à facturer est : 350 x 184 / 366 = 175,96 €.
L'outil est-il gratuit et fiable ?
Oui, le calculateur est 100% gratuit. Le calcul au prorata temporis est conforme aux dispositions du décret du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables. Ce calculateur est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
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