Comment calculer un loyer au prorata ?

On divise le loyer mensuel par le nombre de jours du mois, puis on multiplie par les jours où le logement est occupé. Le premier et le dernier jour comptent. Pour un loyer de 900 € et une entrée le 20 mars, 12 jours sur 31 sont dus : 900 × 12 ÷ 31 = 348,39 €. Les charges se calculent de la même façon. C'est la méthode des exemples de service-public.fr.

Aucune loi ne fixe la méthode, mais service-public.fr et l'ANIL calculent avec le vrai nombre de jours du mois : 28, 29, 30 ou 31. Une base de 30 jours pour tous les mois ne dit pas comment compter le 31 ni février, et fait payer 31 jours de juillet plus cher qu'un mois entier : l'outil s'en tient aux jours réels.

Le dépôt de garantie se verse à la signature. Le premier loyer au prorata se paie au début du bail si le bail fait payer le loyer en début de mois, à la fin du premier mois s'il le fait payer en fin de mois. Le mois complet suivant se paie à la date prévue par le bail, pas en signant. Les frais d'agence, s'il y en a, s'ajoutent à part.

Un mois de loyer hors charges au plus pour un logement vide, deux mois pour un meublé, et rien pour un bail mobilité. Le loyer hors charges comprend le complément de loyer s'il y en a un. Aucun dépôt n'est permis si le loyer se paie d'avance pour plus de deux mois, sauf si le locataire a demandé à payer chaque mois. Le dépôt ne se calcule jamais au prorata.

Oui, si c'est toi qui as donné congé : le loyer et les charges restent dus jusqu'à la fin du préavis, même si tu rends les clés avant ou si l'état des lieux de sortie est fait plus tôt. Deux exceptions : le bailleur accepte clairement, de préférence par écrit, d'arrêter le loyer plus tôt, ou une autre personne emménage avant la fin du préavis avec un nouveau bail. Le loyer s'arrête alors la veille de son emménagement, et c'est à toi de prouver que le logement est reloué.

Le locataire ne paie alors que le temps où il occupe vraiment le logement : le loyer s'arrête le jour où les clés sont rendues au bailleur ou à son agence, ce jour compris, et au plus tard à la fin du congé. Rester après la fin du congé ne coûte plus un loyer mais une indemnité d'occupation, que le bailleur peut demander. Dans un bail mobilité, le bailleur ne peut pas donner congé : le bail finit à sa date.

Le même jour du mois, un ou trois mois après la réception de la lettre de congé, à minuit. Une lettre reçue le 10 mars avec un préavis de trois mois fait finir le préavis le 10 juin : ce jour est dû, soit 10 jours de juin sur 30. Quand ce jour n'existe pas, le préavis finit le dernier jour du mois. Un préavis qui finit un samedi, un dimanche ou un jour férié ne bouge pas. Le calculateur de préavis donne la date.

Non : le dernier loyer se paie normalement, et le dépôt de garantie est rendu après le départ, une fois les sommes justifiées déduites. Le bailleur a un mois après la remise des clés pour le rendre si l'état des lieux de sortie correspond à celui d'entrée, deux mois sinon.

Oui, avec le même calcul que le loyer. Les charges payées en provision seront ajustées à la régularisation annuelle, quand le bailleur arrête les comptes de l'année. Un forfait de charges, possible en meublé, en colocation et en bail mobilité, n'est jamais régularisé.

Non, pas pour un préavis : la loi fait payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, pas jusqu'à la fin du mois, et la Commission des clauses abusives range cette clause parmi les clauses illicites.

Oui, gratuitement, si le locataire la demande : un mois au prorata payé en entier est un paiement complet. La quittance distingue le loyer et les charges. Le PDF de cet outil n'est pas une quittance : c'est un calcul, qui ne prouve aucun paiement.

Le calcul est le même. Avec un seul bail pour tous, il vaut pour tout le logement. Le colocataire qui part paie sa part du loyer et des charges jusqu'à la fin de son préavis, moins longtemps si un nouveau colocataire entre au bail avant. Si le bail a une clause de solidarité, il peut aussi devoir les impayés des autres jusqu'à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace au bail avant. Un bail mobilité ne peut pas avoir de clause de solidarité.

Les baux de résidence principale : logement vide, meublé et bail mobilité. Il ne couvre pas les baux commerciaux, les locations saisonnières, les résidences secondaires, ni une entrée et une sortie dans le même mois.