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 o.fr
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SUMMARY:Encadrement des loyers : le Sénat examine une prolongation de deu
 x ans
DESCRIPTION:Les députés ont voté le 11 décembre 2025 un texte qui rendr
 ait l'encadrement définitif. Une commission du Sénat l'a réécrit : l'
 encadrement serait prolongé de deux ans\, soit dix ans au lieu de huit\, 
 dans les mêmes territoires. Les sénateurs en débattent le 21 octobre.\n
 \nSource : Sénat\n\nhttps://www.miramo.fr/ce-qui-change/proposition-de-lo
 i-encadrement-des-loyers
URL:https://www.miramo.fr/ce-qui-change/proposition-de-loi-encadrement-des-
 loyers
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